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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)


V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit commercial rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de douane préférentiel vente rendu à quai droits non acquittés abus de droit droit d'attribution d'actions droits d'accès à un marché assortiment exclusif droits ad valorem droits de douane 
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