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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie DTS : droits de tirage spéciaux droits d'affichage atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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