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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
atteinte aux droits droits d'octroi de mer droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits d'enregistrement DTS : droits de tirage spéciaux droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés
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