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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promoteur des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures désaisonnaliser méthode des protocoles décroissance des coûts marketing industriel ou des biens de production Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DES : delivered ex sail… named port of destination effet de masse juge de l'exécution des décisions de justice
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