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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rotation des stocks BRI : banque des règlements internationaux commission de dépouillement des offres comptabilité des dépenses engagées tarif douanier ou des douanes taux de couverture des importations UDM : Union Des Marques ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie TOF : tableau des opérations financières APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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