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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation demande moyenne ou consommation moyenne coopérative de consommateurs ou de consommation fonction de consommation bien de consommation intermédiaire ou productive usager consommation induite BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes consommation finale des ménages consommation ostentatoire
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