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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domaine des collectivités locales GPA : gestion partagée des approvisionnements RGPD : règlement général sur la protection des données désapprovisionnement désemballage répression des fraudes artificialisation des sols état des échéances des créances et des dettes mécanisme des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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