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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
regroupement des achats d'espace modèle et dessin magasin d'exposition des produits du catalogue tarif douanier ou des douanes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises RCS : registre du commerce et des sociétés Plateforme de gestion des données révision des prix RSE : responsabilité sociale des entreprises COB : Commission des Opérations de Bourse
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