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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de circulación' en Espagnol
droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
circulation d'un exemplaire droit européen droit de la distribution droit d'attribution d'actions droit de place droit de gage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet flux de clientèle ou de circulation droit commercial droits d'accès à un marché
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