Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'richiesta di rimborso graziosa' en Italien
demande de remise gracieuse (loc. f.)
Définition(s)
Sollicitation d'un contribuable auprès de l'administration afin de faire atténuer dans le cadre de la loi sa charge fiscale en raison de difficultés financières.
V. Demande, fiscalité.
V. Demande, fiscalité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
loi de consommation ou de demande d'un article remise de coopération commerciale élasticité de la demande par rapport au prix demande élastique déplacement de la demande ou de l'offre remise pour services rendus demande moyenne ou consommation moyenne demande solvable prix demandé élasticité de la demande
Nouveaux mots