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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cloisonnement des tâches hausse des prix recul des ventes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CFR : cost and freight... named port of destination CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises capital des entreprises individuelles marie-louise (p. des maries-louises) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) BOD : Bulletin officiel des douanes
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