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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
origine des marchandises études commerciales commission de la sécurité des consommateurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social budget des ventes capital des entreprises individuelles CVL : certificat de vérification des livraisons vérité des prix gel des crédits BRI : banque des règlements internationaux
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