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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
théorie des jeux loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
masse des créanciers loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
Internet clandestin loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
boite à commandes loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
dessous-de-table n. m. inv.
TOF : tableau des opérations financières sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
soldes privés loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
compensation des risques loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
désinvestissement n. m.
promoteur des ventes loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
affichage des prix loc. m.
revenu des ménages loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commission des marchés loc. f.
dépense des ménages loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
gestion des compétences loc. f.
guerre des prix loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
désaisonnaliser v. tr.
théorie des échelles loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
libération des échanges loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
désemballage n. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission européenne loc. f.
contrôle destructif loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
répertoire des métiers loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
destruction créatrice loc. f.
gel des crédits loc. m.
marché des changes loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
surveillance des prix loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
désassortiment n. m.
méthode des cas loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
commission de groupement loc. f.
budget des ventes loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
révision des prix loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
étaler des paiements loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commissionnaire en douane loc. m.
dérapage des prix loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
historique des demandes loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission d'achat loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
accroissement des ventes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
formation des prix loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
commission d'engagement loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
part de marché desservi loc. f.
commission bancaire loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
Centrale des bilans loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
liberté des prix loc. f.
commission de chef de file loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
préparation des commandes loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
recul des ventes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
résultats consolidés loc. m.
publicité clandestine loc. f.
analyse des besoins loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
gestion des produits loc. f.
trafic de destination loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
marché à commandes loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
régime des retours loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
commission de vente loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
marquage des prix loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
analyse des écarts loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
service des consommateurs loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
variable descriptive loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
imputation des paiements loc. f.
études commerciales loc. f. p.
traitement automatique des données loc. m.
modèle et dessin loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
courbe des ventes loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
secret des affaires loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
objectif des ventes loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
service central des risques loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
destination n. f.
gestion des ventes loc. f.
code des douanes loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
balance des biens et services loc. f.
commission d'agence loc. f.
désinflation n. f.
désintermédiation n. f.
actionnariat des salariés loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
balance des paiements loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
flambée des prix loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
décroissance des prix loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
soutien des prix loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
vente DES loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
stockage des données loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
effondrement des prix loc. m.
commission de mouvement loc. f.
administration des prix loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
déstockeur n. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
désinvestir v. tr.
prévision des ventes loc. f.
cahier des charges loc. m.
commission des sondages loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
variation des prix loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
désabonner (se) v. pron.
SBF : société des bourses françaises sigle
commission indirecte loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
allocation des ressources loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
origine des marchandises loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
technique des questions loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
commission directe loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
registre des métiers loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
diversification des produits loc. f.
rotation des stocks loc. f.
salle des ventes loc. f.
répression des fraudes loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
indice des prix de détail loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
gestion des stocks loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
contrôle des prix loc. m.
stabilité des prix loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
déstockage n. m.
historique des consommations loc. m.
promotion des ventes loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
blocage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
vérité des prix loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
bureau d'études loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
taux de rotation des stocks loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
déspécialisation n. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
code des marchés publics loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
gâchage des prix loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
pyramide des âges loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
désir n. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
acompte sur commission loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
surcommission n. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
hausse des prix loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
balance des transferts loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
commission de gestion loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
réaction des ventes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
coordination des achats loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
désabonnement n. m.
éthique des affaires loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
programme des supports loc. m.
régime des emballages loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
calendrier des insertions loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
déséquilibre n. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
historique des ventes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
carnet de commandes loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
budget de promotion des ventes loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
analyse des ventes loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
méthode des deux casiers loc. f.
classement des marchandises loc. m.
escalade des prix loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
publicité des prix loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
chambre des métiers loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
commission de placement loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
mise à jour des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
programme des ventes loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
commissionner v. tr.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
désapprovisionnement n. m.
certification des comptes loc. f.
cumul des ventes loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
prix de soldes loc. m.
examen des offres loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
recherche descriptive loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
désaisonnalisation n. f.
dérive des ventes loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
marché des capitaux loc. m.
rémanence des frais loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
commissionnaire agréé loc. m.