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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
désassortiment n. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
masse des créanciers loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
classement des marchandises loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
gel des crédits loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
code des douanes loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
rotation des stocks loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
étaler des paiements loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
marché des changes loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
modèle et dessin loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
décroissance des prix loc. f.
désemballage n. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
escalade des prix loc. f.
commission d'engagement loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
résultats consolidés loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commission d'achat loc. f.
commission des sondages loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
traitement automatique des données loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
théorie des jeux loc. f.
dépense des ménages loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
analyse des écarts loc. f.
diversification des produits loc. f.
désabonner (se) v. pron.
régime des retours loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
méthodes de vente loc. f. p.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
effondrement des prix loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
dérapage des prix loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
vente DES loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
stockage des données loc. m.
programme des supports loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
théorie des systèmes loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
technique des questions loc. f.
libération des échanges loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
méthode des cas loc. f.
publicité des prix loc. f.
hausse des prix loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
contrôle des prix loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
allocation des ressources loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
gestion des compétences loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
prix de soldes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
chambre des métiers loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
marché à commandes loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
théorie des échelles loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
imputation des paiements loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
analyse des besoins loc. f.
pyramide des âges loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commission des marchés loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commission de vente loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
mécanisme des prix loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
commission européenne loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commissionner v. tr.
conditionnement des masses loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
révision des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
désir n. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
carnet de commandes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
historique des consommations loc. m.
marché des capitaux loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
commissionnaire en douane loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
gestion des produits loc. f.
désaisonnalisation n. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commission directe loc. f.
désinvestissement n. m.
commissionnaire de transport loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
balance des biens et services loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
historique des ventes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
acompte sur commission loc. m.
déspécialisation n. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
cumul des ventes loc. m.
liberté des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
marquage des prix loc. m.
gâchage des prix loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
code des marchés publics loc. m.
promotion des ventes loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
techniques marchandes loc. f. p.
revenu des ménages loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
méthode des deux casiers loc. f.
registre des métiers loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
variable descriptive loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
administration des prix loc. f.
rémanence des frais loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
compensation des risques loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
commission de chef de file loc. f.
origine des marchandises loc. f.
gestion des ventes loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
secret des affaires loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
gestion des stocks loc. f.
analyse des ventes loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
répression des fraudes loc. f.
balance des paiements loc. f.
blocage des prix loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission de gestion loc. f.
part de marché desservi loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
programme des ventes loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
service des consommateurs loc. m.
variation des prix loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
affichage des prix loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
déstockeur n. m.
commission de placement loc. f.
certification des comptes loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
destination n. f.
étude de marché descriptive loc. f.
service central des risques loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commissionnaire au détail loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
régime des emballages loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
commission de groupement loc. f.
trafic de destination loc. m.
études commerciales loc. f. p.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
écouler des marchandises loc. m.
commission bancaire loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
commission de mouvement loc. f.
déséquilibre n. m.
stabilité des prix loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission indirecte loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
dérive des ventes loc. f.
éthique des affaires loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
Internet clandestin loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
destinataire n. m. / n. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
cahier des charges loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
préparation des commandes loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
formation des prix loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
salle des ventes loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
surveillance des prix loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
examen des offres loc. m.
désabonnement n. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
contrôle des changes loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
contrôle destructif loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
destruction créatrice loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
désinflation n. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
mise à jour des prix loc. f.
soutien des prix loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
désinvestir v. tr.
prévision des ventes loc. f.
guerre des prix loc. f.
surcommission n. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
accroissement des ventes loc. m.
désintermédiation n. f.
recul des ventes loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
soldes privés loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
budget des ventes loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
courbe des ventes loc. f.
boite à commandes loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
balance des transferts loc. f.
réaction des ventes loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
recherche descriptive loc. f.
commission de garantie loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
vérité des prix loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
distribution de dividendes loc. f.
bureau d'études loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
historique des demandes loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
flambée des prix loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
espace unique des paiements en euros loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
publicité clandestine loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
désapprovisionnement n. m.
commission d'agence loc. f.
coordination des achats loc. f.
baromètre des marques loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
déstockage n. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.