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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
mise à jour des prix loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commission indirecte loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
pyramide des âges loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
service des consommateurs loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
destruction créatrice loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
étaler des paiements loc. m.
programme des supports loc. m.
marché des changes loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
objectif des ventes loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
répertoire des métiers loc. m.
répression des fraudes loc. f.
analyse des ventes loc. f.
technique des questions loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
commissionnaire n. m. / n. f.
consommation finale des ménages loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
blocage des prix loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
recherche descriptive loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
soldes privés loc. m.
marquage des prix loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
désintermédiation n. f.
destinataire n. m. / n. f.
techniques marchandes loc. f. p.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
étude de marché descriptive loc. f.
service central des risques loc. m.
désinvestir v. tr.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
désinvestissement n. m.
contrôle non destructif loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
gel des crédits loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
dépense des ménages loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
flambée des prix loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commissionnaire agréé loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
actionnariat des salariés loc. m.
diversification des produits loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
variation des prix loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
méthode des deux casiers loc. f.
classement des marchandises loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
vérité des prix loc. f.
certification des comptes loc. f.
coordination des achats loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
code des marchés publics loc. m.
historique des ventes loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
marché à commandes loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
origine des marchandises loc. f.
balance des biens et services loc. f.
formation des prix loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
régime des emballages loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
décroissance des prix loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
désabonner (se) v. pron.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
désassortiment n. m.
préparation des commandes loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
commission de vente loc. f.
surveillance des prix loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
dessous-de-table n. m. inv.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
commission de garantie loc. f.
prix de soldes loc. m.
contrôle des prix loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
commissionnaire-ducroire n. m.
part de marché desservi loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
balance des paiements loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
liberté des prix loc. f.
courbe des ventes loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
gestion des ventes loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
commissionnaire au détail loc. m.
analyse des écarts loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commission directe loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
marché des capitaux loc. m.
compensation des risques loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
méthodes de vente loc. f. p.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
théorie des jeux loc. f.
promotion des ventes loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
mécanisme des prix loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
contrôle des changes loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
Centrale des bilans loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
masse des créanciers loc. f.
boite à commandes loc. f.
administration des prix loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
désemballage n. m.
théorie des systèmes loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
commission bancaire loc. f.
budget des ventes loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
guerre des prix loc. f.
bureau d'études loc. m.
contrôle destructif loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
spirale des prix et des salaires loc. f.
effondrement des prix loc. m.
commission de gestion loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
balance des transferts loc. f.
méthode des cas loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
analyse des besoins loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
évasion des capitaux loc. f.
résultats consolidés loc. m.
soutien des prix loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
conditionnement des masses loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
stabilité des prix loc. f.
cahier des charges loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
commission de placement loc. f.
historique des demandes loc. m.
gestion des compétences loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
taux de couverture des importations loc. m.
affichage des prix loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
secret des affaires loc. m.
théorie des échelles loc. f.
déstockeur n. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
recul des ventes loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
dérive des ventes loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commission de chef de file loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commissionnaire de transport loc. m.
baromètre des marques loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
désir n. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
vente DES loc. f.
commission des sondages loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
décroissance des coûts loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commission de mouvement loc. f.
revenu des ménages loc. m.
prévision des ventes loc. f.
rémanence des frais loc. f.
allocation des ressources loc. f.
commission de groupement loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
Internet clandestin loc. m.
commission d'achat loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
modèle et dessin loc. m.
révision des prix loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
imputation des paiements loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
éthique des affaires loc. f.
cumul des ventes loc. m.
publicité clandestine loc. f.
commission d'agence loc. f.
chambre des métiers loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
carnet de commandes loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
déstockage n. m.
commission des marchés loc. f.
désapprovisionnement n. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
gâchage des prix loc. m.
surcommission n. f.
recouvrement des créances loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
commission européenne loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
acompte sur commission loc. m.
libération des échanges loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
registre des métiers loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
commission d'engagement loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
code des douanes loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
stockage des données loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
trafic de destination loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
études commerciales loc. f. p.
domaine des collectivités locales loc. m.
examen des offres loc. m.
commissionner v. tr.
hausse des prix loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
rotation des stocks loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
destination n. f.
désaisonnalisation n. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
escalade des prix loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
hystérésis des frais loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
gestion des stocks loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
programme des ventes loc. m.
désinflation n. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
salle des ventes loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
régime des retours loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
publicité des prix loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
gestion des produits loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
historique des consommations loc. m.
dérapage des prix loc. m.
déspécialisation n. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
déséquilibre n. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
désabonnement n. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
variable descriptive loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
réaction des ventes loc. f.