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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
gâchage des prix loc. m.
trafic de destination loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
méthode des deux casiers loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
méthodes d'enquête loc. f.
objectif des ventes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
gestion des produits loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
gestion des compétences loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
affichage des prix loc. m.
contrôle des changes loc. m.
décroissance des prix loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission d'agence loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
répression des fraudes loc. f.
prévision des ventes loc. f.
escalade des prix loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
modèle et dessin loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
libération des échanges loc. f.
variation des prix loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commissionnaire agréé loc. m.
dérive des ventes loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
commission des sondages loc. f.
gestion des ventes loc. f.
variable descriptive loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
allocation des ressources loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
destination n. f.
prix de soldes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
régime des retours loc. m.
commission européenne loc. f.
étaler des paiements loc. m.
commission de placement loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
études commerciales loc. f. p.
service promotion des ventes loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
analyse des ventes loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
déspécialisation n. f.
dérapage des prix loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
commission indirecte loc. f.
éthique des affaires loc. f.
blocage des prix loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
imputation des paiements loc. f.
classement des marchandises loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
déstockeur n. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commissionnaire en douane loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
historique des consommations loc. m.
examen des offres loc. m.
administration des prix loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
Internet clandestin loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
courbe des ventes loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
publicité clandestine loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
part de marché desservi loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
méthodes de vente loc. f. p.
contrôle des prix loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
secret des affaires loc. m.
désaisonnalisation n. f.
liberté des prix loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
recul des ventes loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
désir n. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
vente DES loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commission de groupement loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
marquage des prix loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
rémanence des frais loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
surveillance des prix loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
compensation des risques loc. f.
stockage des données loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
commission bancaire loc. f.
recherche descriptive loc. f.
désinvestissement n. m.
flambée des prix loc. f.
marché à commandes loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
revenu des ménages loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
mécanisme des prix loc. m.
désemballage n. m.
indice des prix de gros loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
masse des créanciers loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
service central des risques loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
contrôle non destructif loc. m.
programme des ventes loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
baromètre des marques loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
désabonner (se) v. pron.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
désassortiment n. m.
désinflation n. f.
désapprovisionnement n. m.
évasion des capitaux loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
marché des changes loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
calendrier des insertions loc. m.
déstockage n. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
technique des questions loc. f.
théorie des échelles loc. f.
commission directe loc. f.
promotion des ventes loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
soldes privés loc. m.
dépense des ménages loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commissionnaire au détail loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commission de garantie loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
vérité des prix loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
carnet de commandes loc. m.
réaction des ventes loc. f.
coordination des achats loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
révision des prix loc. f.
commission d'engagement loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
résultats consolidés loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
théorie des jeux loc. f.
salle des ventes loc. f.
analyse des besoins loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
code des marchés publics loc. m.
commission d'achat loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
comptabilité des engagements loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
promoteur des ventes loc. m.
préparation des commandes loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
bureau d'études loc. m.
déséquilibre n. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
certification des comptes loc. f.
historique des demandes loc. m.
boite à commandes loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
marché des capitaux loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
rotation des stocks loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
stabilité des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
commission des marchés loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
désabonnement n. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
techniques marchandes loc. f. p.
origine des marchandises loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
service des consommateurs loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
choix des médias et des supports loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
plan de développement des produits loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
répertoire des métiers loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
balance des transferts loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
guerre des prix loc. f.
acompte sur commission loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
cahier des charges loc. m.
commissionner v. tr.
SBF : société des bourses françaises sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
analyse des écarts loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
programme des supports loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission de chef de file loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
méthode des cas loc. f.
régime des emballages loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
publicité des prix loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
balance des paiements loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
destruction créatrice loc. f.
contrôle destructif loc. m.
historique des ventes loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
registre des métiers loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
désintermédiation n. f.
commission de gestion loc. f.
gestion des stocks loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
hausse des prix loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
désinvestir v. tr.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
surcommission n. f.
décroissance des coûts loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
code des douanes loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
formation des prix loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
balance des biens et services loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
diversification des produits loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
théorie des systèmes loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
effondrement des prix loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commission de mouvement loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
pyramide des âges loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
gel des crédits loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commission de vente loc. f.
chambre des métiers loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
UDM : Union Des Marques sigle
cumul des ventes loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
soutien des prix loc. m.