Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'option	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de souscription	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit mou	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de recours	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.

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