Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit civil	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit privé	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit administratif ou public	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'accise	loc. m.

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