Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit litigieux	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de créance	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit privé	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'un marché	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.

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