Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droits de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de rachat	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
abus de droit	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
soumission en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de circulation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de gage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.

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