Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de créance	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
qui de droit	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dédouanement	n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
agent en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
code des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
sous douane	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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