Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de rachat	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
expert en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits annexes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit du marketing	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de résiliation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit européen	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
dédouaner	v. tr.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.

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