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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit mou loc. m.
droit antidumping loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droits d'accise loc. m.
droit de présentation loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de gage loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de réponse loc. m.
droits dérivés loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droits spécifiques loc. m.
offre autopayante loc. f.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit litigieux loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de circulation loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
bail (p. : baux) n. m.
droit de recours loc. m.
droit au bail loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
référencement payant loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de propriété loc. m.
droits annexes loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit civil loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de tirage loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droits de douane loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit d'asile loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit privé loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de visite loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de vote loc. m.
droits d'auteur loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de rachat loc. m.
droit de souscription loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
flash (p. flashes) n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit du marketing loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
abus de droit loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit d'auteur loc. m.
droit d'entrée loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de prélèvement loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit d'option loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de rétention loc. f.
droiture (en) loc. adv.
DPA : droit de première accession loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
box (p. boxes) n. m.
droit compensatoire loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
qui de droit loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de place loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit européen loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit commercial loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit d'accès à l'information loc. m.