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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit à court terme MEDEF : Mouvement des Entreprises de France promotion des ventes auprès des prescripteurs Internet clandestin commission des marchés UDM : Union Des Marques vente DES ratio d'évaluation des adresses actions générales de promotion des ventes association de défense des consommateurs
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