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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause pari passu clause d'agrément clause dite de négligence clause de non-rétablissement clause de premier refus clause de sauvegarde clause de pénétration clause transitoire commission des clauses abusives clause commerciale

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