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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne association européenne pour la numérotation des articles carte paneuropéenne AELE : Association européenne de libre-échange AEMF - Autorité européenne des marchés financiers agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UE : Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne
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