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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne commission européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes BCE : Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AELE : Association européenne de libre-échange taux d'escompte de la Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne UE : Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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