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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
salle des ventes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics recherche descriptive CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation protection et défense des consommateurs FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés modes de diffusion d'une publication échelle de puissance des supports publicitaires taux des frais de possession d'un article
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