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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

abus de droit crédit de droits droit d'accès à l'information DTS : droits de tirage spéciaux droit de l'entreprise droit d'appréhension droit de résiliation droit au renouvellement de bail commercial rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre

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