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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
cohérence d'une gamme de produits marché de gros de denrées non périssables CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation circuit de salles de cinéma vente sur plan SEBC : système européen de banques centrales réduction sur vente autoassurance importations visibles BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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