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GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun (sigle)
Définition(s)
Société civile d'agriculteurs exerçant à titre principal permettant à des personnes physiques associées, au nombre de 2 à 10, la réalisation du travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Tous les associés doivent participer aux travaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement ne peuvent être les seuls associés d'un GAEC.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
groupement temporaire GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification stratégie de communication commerciale panel commun directive communautaire ou européenne TDC : tarif douanier commun test de communicabilité CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission de groupement
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