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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des écarts UDM : Union Des Marques ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie RGPD : règlement général sur la protection des données hiérarchisation des prix déséquilibre répartition des lecteurs d'un support analyse des ventes contrôle destructif réceptivité des consommateurs
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