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OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (sigle)
Définition(s)
Organisation structurelle qui a pour objectif de favoriser la mise en œuvre d'actions visant à maintenir et à développer les activités commerciales, artisanales et les services comme le réaménagement intérieur de magasins, la mise en valeur des vitrines, la restructuration de centres villes, etc.
Les bénéficiaires en sont les communes, les structures intercommunales et les associations commerciales.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Plateforme de gestion des données marquage des prix report en arrière des déficits fiscaux commerce de détail alimentaire amortissement des immobilisations incorporelles destination Conseil des gouverneurs de la BCE CVS : correction des variations saisonnières Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet coopération
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