Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget des ventes COB : Commission des Opérations de Bourse recherche descriptive marie-louise (p. des maries-louises) salle des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes hystérésis des frais Plateforme de gestion des données trafic de destination commission de la sécurité des consommateurs
Nouveaux mots