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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs revitalisation d'un produit ou d'un service vendu affichage des prix à l'unité de mesure comptabilité des engagements NAP : nomenclature des activités et des produits formation des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désabonnement CF (coût, fret... port de destination convenu) service libre-réponse
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