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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur usage de commerce mandataire en fonds de commerce F-commerce commerce de gros en libre-service centre de traitement ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce associé ou indépendant associé ou organisé FCA : fédération du commerce coopératif et associé traité de Rome
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