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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat international d'importation centimes additionnels certificat d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certificat nominatif CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons Certificat d'option de vente certification d'option de vente
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