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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
protection et défense des consommateurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation historique des demandes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés amortissement des immobilisations corporelles MEDEF : Mouvement des Entreprises de France origine des marchandises désintermédiation DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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