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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
pyramide des âges service des instruments de mesure choix des médias et des supports tarif douanier ou des douanes déspécialisation magasin d'exposition des produits du catalogue méthode des sections homogènes résultats consolidés ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing BOD : Bulletin officiel des douanes
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