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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des questionnaires stabilité des prix blocage des prix rendu ex ship... (port de destination convenu) programme des supports inscription des hypothèques évaluation des tâches UFI : Union des Foires Internationales (Paris) domaine des collectivités locales report en arrière des déficits fiscaux
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