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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vérité des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés QR Code SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements liberté des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises ratio de rotation des stocks tarif douanier ou des douanes Internet clandestin consommation finale des ménages
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