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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance REP - Responsabilité élargie du producteur EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité pénale assurance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée test de reconnaissance reconnaissance de dette centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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