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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
publicité clandestine cour d'appel FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés destinataire produit de consommation courante ou d'usage courant mise à jour des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales concours entre représentants ou concours de vente promotion des ventes auprès des prescripteurs décroissance des prix
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