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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes analyse des écarts concours réévaluation libre des bilans OMD : Organisation Mondiale des Douanes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation mécanisme des prix modes de diffusion d'une publication association européenne pour la numérotation des articles vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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