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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évasion des capitaux HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques assainissement des stocks commission des comptes commerciaux de la nation Commission centrale des marchés (CCM) régime des emballages historique des ventes conditionnement des masses AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés amortissement des immobilisations incorporelles
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