Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'affichage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de créance	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de gage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits spécifiques	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit privé	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.

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