Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'asile	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit litigieux	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au bail	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dédouaner	v. tr.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
retour sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
expert en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.

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