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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commission de dépouillement des offres CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales comptabilité des engagements examen des offres service promotion des ventes résultats consolidés écoute des réseaux sociaux désaisonnaliser spirale des prix et des salaires
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