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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics centre de magasins d'usines désinvestissement coordination des achats ratio de rotation des stocks marketing industriel ou des biens de production commission de la sécurité des consommateurs marché des non-consommateurs absolus liberté des prix
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