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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons Certification de conformité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de signature certification de produit certification d'option d'achat Certificat d'option de vente certificat de dépôt négociable certificat d'utilité
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