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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certificat d'utilité CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de dépôt négociable certification des comptes Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de signature certificat de qualité ou de qualification CI : certificat d'investissement certificat nominatif
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