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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option d'achat certificat d'utilité nominatif, nominative certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat certificat de classification certificat international d'importation certificat de qualité ou de qualification certification de produit CVL : certificat de vérification des livraisons
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