Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation loi des 20/80 ou loi de Pareto commission consultative des marchés de l'État service promotion des ventes méthodes d'enquête dépense des ménages DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CCR : coefficient de capitalisation des résultats RCS : registre du commerce et des sociétés programme des ventes
Nouveaux mots