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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe de l'offre indice des prix des produits et services divers BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes registre des métiers report en arrière des déficits fiscaux réceptivité des consommateurs GPA : gestion partagée des approvisionnements examen des offres méthode des cas CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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