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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-rétablissement clause abusive clause pénale clause commerciale clause de sauvegarde clause pari passu commission des clauses abusives clause dite de négligence clause résolutoire clause de la nation la plus favorisée

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