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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur recul des ventes origine des marchandises part de marché desservi DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi diversification des produits désabonnement Inflation par descente en gamme BEC : bureau d'études commerciales
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