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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) coût et fret (port de destination convenu) INED : Institut National d'Etudes Démographiques code de commerce marie-louise (p. des maries-louises) analyse des besoins recherche descriptive OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services abondement à l'épargne des salariés CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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