Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action consommation finale des ménages RRE : restaurants rapides et économiques préparation des commandes variation saisonnière des prix contrôle destructif promoteur des ventes commission des sondages HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Nouveaux mots