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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse commission d'engagement directive communautaire ou européenne commission de la sécurité des consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de mouvement commissionnaire au détail commission des comptes de la nation commission de dépouillement des offres
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