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connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce connaissement direct URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales droit de poursuite bon pour acceptation suspension provisoire de poursuites EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport connaissement fluvial EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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