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déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déclaration d'exportation fonction complémentaire ou secondaire d'un produit présentation complémentaire DAS : déclaration d'autorisation de sortie produit complémentaire ou à demande conjointe déclaration douanière déclaration de valeur bien complémentaire déclaration préalable DIS : déclaration simplifiée d'importation
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