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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers association européenne pour la numérotation des articles UEM : union économique et monétaire européenne carte paneuropéenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BCE : Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes CEE : Communauté Economique Européenne comité économique et social de l'Union européenne
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