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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements service de l'environnement et de la protection des consommateurs distribution de dividendes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services analyse des écarts boite à commandes COB : Commission des Opérations de Bourse répartition des vendeurs taxes directes locales analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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